- acquisition par usucapion
- приобретение в силу приобретательной давности
Dictionnaire de droit français-russe.
acquisition par usucapion
Regardez d'autres dictionnaires:
usucapion — [ yzykapjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. usucapio, de capere « prendre » et usus « usage » ♦ Dr. Prescription acquisitive. ● usucapion nom féminin (latin usucapio) Un des modes d acquisition de la propriété chez les … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… … Encyclopédie Universelle
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une … Encyclopédie Universelle
acquisitif — acquisitif, ive [ akizitif, iv ] adj. • XVe; bas lat. acquisitivus 1 ♦ Dr. Qui appartient, équivaut à l acquisition. Prescription acquisitive. 2 ♦ Didact. Qui pousse à acquérir. Les instincts acquisitifs. ⇒ possessif (II). ● acquisitif,… … Encyclopédie Universelle
Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription … Wikipédia en Français
Prescription en droit francais — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Prescription trentenaire — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
prescriptif — prescription [ prɛskripsjɔ̃ ] n. f. • 1260; lat. præscriptio, de præscribere « écrire en tête » 1 ♦ Dr. « Moyen d acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (CODE CIV.). Opposer la… … Encyclopédie Universelle
